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VERIFICATIONS DILIGENTES

Ce service consiste en une revue parajuridique des livres de minutes, complète ou ciblée selon les objectifs de la transaction. L’analyse vise à évaluer la tenue corporative, à identifier les irrégularités ou lacunes et à fournir un portrait clair de la situation corporative dans un contexte transactionnel.

Ce service comprend notamment

Revue complète ou partielle des livres de minutes, selon la portée du mandat

Analyse de la structure corporative et de la documentation existante

Vérification de la tenue des registres corporatifs

Identification des irrégularités, lacunes ou éléments à corriger

Préparation d’un rapport structuré présentant les observations, irrégularités, lacunes

Coordination avec les professionnels concernés, au besoin

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